Le 28 juin dernier, l’Assemblée Nationale adoptait le texte de Loi Énergie Climat qui vise à accompagner les Français dans la rénovation énergétique des bâtiments notamment en éradiquant les 7,4 millions de logements considérés comme « passoires thermiques ».

La loi Énergie Climat pour en finir avec les logements énergivores  

Selon la Fondation Abbé Pierre, 12,2 millions d’individus (soit 1 foyer sur 5) sont en situation de précarité énergétique ; ce qui signifie que ces derniers dépensent plus de 10% de leur budget en énergie. Plus globalement, les bâtiments résidentiels et tertiaires consomment aujourd’hui 45% de l’énergie produite en France et émettent un tiers des émissions de gaz à effet de serre annuelles. Et pour cause ! 83% des logements sont considérés comme énergivores et parmi eux 13% sont des « passoires thermiques » (logements classés F ou G lors du Diagnostic de Performance Énergétique), principalement occupés par des ménages modestes.

Malgré la mise en place du DPE, seuls 5% des bâtiments sont étiquetés A et 4% sont des catégories B, un faible ratio après le lancement en 2017 d’un grand plan d’investissement visant à rénover plus de 500 000 bâtiments par an. Ce plan devait également devait réduire de moitié les « passoires » d’ici 2022 et ainsi interdire les restants à la location. Deux ans plus tard, et avec une opinion publique de plus en plus sensibilisée à l’urgence climatique, le gouvernement veut accélérer la transition énergétique dans tous les territoires et souhaite aller encore plus loin.

Avec la Loi Énergie Climat, le Gouvernement axe ses mesures pour en finir avec les « passoires thermiques » tout en encourageant la construction de bâtiments de classe A et B.

 

Concrètement que prévoit la Loi Énergie Climat ?

Le Gouvernement souhaite augmenter le nombre de demandes de travaux émanant des particuliers. Pour cela, les subventions seront multipliées, toujours dans cette optique d’aide aux ménages précaires :

  • Transformer le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) par une prime attribuée à la fin des travaux de rénovation
  • Étendre les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah)

>> L’engagement de performance énergétique : une garantie réelle de résultats dans la durée <<

Sur la base du DPE, qui sera refondu en 2021, un certain nombre de mesures ont été donc votées :

  • Fournir au futur acquéreur ou locataire une estimation chiffrée (exprimée en euros) de la consommation énergétique du logement (gaz et électricité) en plus du DPE
  • Réaliser un audit énergétique (si le logement est considéré comme énergivore) assorti de propositions de travaux, leurs coûts et le niveau d’économies d’énergies attendu
  • Inciter les propriétaires-bailleurs à effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement sous peine ne pouvoir revaloriser les loyers. 200 000 logements énergivores seraient concernés par cette mesure.

 

La loi Énergie Climat, un véritable levier pour la transition zéro carbone au cœur de la stratégie d’ENGIE Cofely

La Loi Énergie Climat vise à réduire la consommation finale d’énergie des bâtiments de 20% en 2030 avec comme premier palier une diminution de 7% en 2023.

Des objectifs ambitieux auxquels le Contrat de Performance Énergétique (CPE) permet de répondre. Le CPE se base sur le déploiement de solutions techniques et sur le principe d’engagement. Il s’agit d’un accord contractuel entre un maître d’ouvrage public ou privé et une société de services énergétiques dans le but d’améliorer et garantir la performance énergétique d’un bâtiment (ou d’un parc immobilier). Cet accord permet de définir des objectifs de réduction de consommations et de garantir l’atteinte des résultats dans la durée, tout en assurant le suivi de la performance dans le temps.

>> La rénovation énergétique, l’atout confort et performance << 

A travers des contrats comme le CPE, ENGIE Cofely s’engage auprès de ses clients publics et privés dans la transition zéro carbone et le confort des usagers et résidents. Un engagement durable au service de la valorisation du patrimoine, la maîtrise des dépenses d’énergie et l’optimisation de l’impact énergétique.

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