La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi « d’action et de mobilisation » qui engage le pays entier. Elle doit permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et donne à tous des outils concrets pour accélérer la croissante verte.

Deux décrets et un arrêté publiés cet été, donnent accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire. Ils permettent l’organisation d’une transmission simple, rapide et complète de données de consommation et de production d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, par les gestionnaires de réseau à destination des personnes publiques en charge de conduire des projets dans les territoires.

Ces informations seront utiles à l’élaboration des schémas régionaux, des plans climat-air-énergie territoriaux ainsi qu’au développement des projets des territoires à énergie positive pour la croissance verte, que ce soit pour promouvoir l’efficacité énergétique ou développer les énergies renouvelables. Les données seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment, en précisant notamment la décomposition par grand secteur d’activité : résidentiel, tertiaire, industriel et agricole.

Ces données seront à utiliser avec prudence, car elles peuvent être issues d’estimations pour reconstituer une consommation sur un an.

A terme, le ministère assure que « la majorité des données visées par les textes seront par ailleurs diffusées sur internet pour libre réutilisation pour toute personne intéressée ».