Le Décret Tertiaire publié puis suspendu en 2017 est de retour, il fait partie de la feuille de route du plan rénovation, présenté fin novembre 2017 par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

De nouvelles exigences pour les bâtiments tertiaires

Alors que la concertation des acteurs est en cours, le projet de loi confirme une réduction des consommations d’énergie et intègre de nouvelles exigences pour la rénovation thermique des bâtiments tertiaires. L’objectif ? Réduire les consommations de 40% pour 2030, et de 60% pour 2050 par rapport à 2012.

La feuille de route nous rappelle que le parc tertiaire français représente 1 milliard de m2 dont 37% de bâtiments publics. Elle fixe donc des attentes particulières concernant ces derniers avec l’objectif de rénover 25% du parc immobilier sur 5 ans, en priorisant les bâtiments éducatifs. L’Etat devrait mobiliser 4,8 milliards d’euros de budget pour y répondre.

 Les secteurs énergivores visés par le Décret Tertiaire

Fini de mettre tout le monde dans le même panier ! Initialement, le décret semblait traiter tous les bâtiments sur un pied d’égalité : mêmes objectifs, mêmes contraintes, mêmes enseignes… ce qui lui a d’ailleurs valu de nombreuses critiques.

Dans sa nouvelle version, le projet de loi prévoit un nouveau décret, qui déterminera les bâtiments à usage tertiaire concernés par l’obligation de rénovation, « selon la destination du bâtiment, sa surface et l’activité qui y est exercée« . Les secteurs qui consomment le plus d’énergies seront ainsi plus nettement visés.

Le Décret Tertiaire est un projet ambitieux qui s’inscrit dans l’accompagnement de la transition énergétique, néanmoins, il implique des mesures qui doivent être entreprises dès maintenant. Le projet de loi Logement devrait être présenté fin mars, en Conseil des ministres, et sera ensuite débattu au Parlement.

La performance énergétique est un enjeu crucial, c’est pourquoi ENGIE Cofely, s’engage aux côtés des pouvoirs publics, et innove sans cesse pour accompagner ses clients dans l’optimisation de la performance énergétique de leur patrimoine.

 

 

Vous pourriez également aimer :