C’est quoi un Contrat de Performance Énergétique ?

Un contrat spécifique de performance énergétique (CPE) a été introduit en France par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I », mais il peut prendre de multiples formes.

Le CPE correspond à un accord contractuel :

  • entre un maître d’ouvrage public ou privé (gestionnaire, propriétaire ou utilisateur de bâtiments) et une société de services énergétiques,
  • qui vise à améliorer et garantir la performance énergétique d’un bâtiment ou parc immobilier par rapport à une situation de référence,
  • qui s’appuie sur la mise en oeuvre d’actions d’économies d’énergie,
  • qui définit des objectifs de consommations et garantit l’atteinte des résultats dans la durée,
  • qui assure le suivi de la performance dans le temps selon un plan de mesure et vérification contractuel.

Le CPE peut prendre différentes formes selon la typologie du marché :

  • Contrat de Performance Énergétique Global
  • Marché Public de Performance Énergétique (MPPE)
  • Contrat de Partenariat de Performance Énergétique (CPPE)

Vos enjeux

  1. Valoriser et moderniser votre patrimoine immobilier et vos équipements.
  2. Maîtriser votre budget énergétique global.
  3. Satisfaire le bien-être des occupants en garantissant le niveau de confort (température, qualité de l’air intérieur, éclairement, …).
  4. Optimiser et piloter durablement la performance et l’empreinte énergétique de votre bâtiment par rapport à la situation de référence.
  5. Communiquer vos résultats auprès des parties prenantes.

Notre solution

  • Garantie de Résultat Energétique : les objectifs de consommation sont comparés aux consommations réelles grâce au plan de mesure et vérification contractuel :
    – en cas de surperformance, un intéressement est déclenché,
    – en cas de non-atteinte des objectifs, le client est indemnisé.
  • Adaptation aux enjeux : le contrat peut prendre différentes formes pour s’adapter aux enjeux spécifiques du client en termes de financement, durée, bouquet de travaux, …
  • Satisfaction des occupants : la garantie des niveaux de confort assure le bien-être des occupants.
  • Financement par les économies futures : le montant des travaux peut être couvert, totalement ou en partie, par les économies générées et garanties contractuellement, avec possibilité de recourir au tiers financement.
  • Engagement sur la durée : la mise en place d’un plan de progrès assure l’amélioration continue de la performance.