Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, lance plusieurs mesures issues de la loi de transition énergétique et de la loi biodiversité qui vont s’appliquer à partir du 1er janvier 2017 afin de favoriser l’engagement vers une croissante verte.

Favoriser le recours aux énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

Quatre dispositifs de soutien aux énergies renouvelables viennent d’être validés par la Commission européenne. Ils concernent :

  • les petites installations de méthanisation de moins de 500 kW,
  • les installations hydroélectriques de moins de 1 MW,
  • les installations de géothermie,
  • les installations éoliennes pour l’année 2016.

Les installations de méthanisation, hydroélectriques, et éoliennes de plus grande taille et le développement de l’autoconsommation en métropole seront quant à eux soutenus par des appels d’offres.

Vie des entreprises et finance verte

Les gestionnaires financiers devront communiquer sur l’empreinte carbone par le biais de leur rapport annuel intégrant une analyse de la responsabilité sociétale en environnementale de l’entreprise.

La mise en place de l’autorisation environnementale unique applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur l’eau permettra de centraliser tous les enjeux environnementaux et de simplifier les procédures.

Une opération visant à financer les investissements verts du 3ème programme d’investissements d’avenir verra le jour pour répondre à l’ambition d’émettre la première obligation verte (« green bond »).

La mobilité verte mise en avant

Les nouvelles mesures mises en place permettront également un accompagnement financier pour inciter au verdissement des véhicules de société ou renouveler les flottes publiques.

Pour connaître toutes les informations sur les mesures, actions et dispositifs mis en place au 1er janvier 2017 en faveur de la croissance verte, retrouvez le dossier de Presse du Ministère en cliquant ici.